Terms of sale
Article 1 - Mentions Légales
Le Site internet www.twinflameparis.com (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par :
La Société TWINFLAME (ci-après « TWINFLAME »), société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 359 869, Numéro de TVA intracommunautaire FR 77893359869.
Directeur de Publication : Karen Napoly
Il est hébergé par : OVH
Le Site permet à TWINFLAME de proposer à la vente des produits vestimentaires (les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s'appliquent à toute commande de Produits passée sur le Site.
Le Site internet TWINFLAME fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le Client reconnaît que le produit comporte un délai de production et un délai de livraison. Toute prise de précommande de produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.
En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du Site.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
TWINFLAME se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de la passation de la commande.
Article 2 - Objet
Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par TWINFLAME au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le Client.
Article 3 - Produits
Les Produits proposés à la vente par la société TWINFLAME sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: Le prix, les tailles et coloris disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières.
Les offres en précommande présentées par la société TWINFLAME ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.
Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran utilisateur. Par conséquent, les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
TWINFLAME s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Article 4 - Prix
Les prix sont donnés en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la précommande.
Les prix et les frais de livraison affichés sur le site Internet incluent la TVA en vigueur à la date de la commande. Toute variation du taux de TVA est automatiquement appliquée au prix des produits.
Le prix des Produits expédiés en France s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le prix des Produits expédiés hors Union européenne sera calculé hors taxes, hors frais de livraison. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des Produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la passation de commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Article : 5 - La Précommande
Le Site internet TWINFLAME fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le Client reconnaît que la commande est effectuée alors que le Produit n'est pas encore disponible, il comporte donc un délai de production et un délai de livraison.
-5.1 Passation de précommande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
- Etape 1: le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son premier panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées. Le panier situé en haut à droite de l'écran informe le Client qu'il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu'il contient.
- Etape 2: le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur "commander" afin d'avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande "produit, taille, quantité". Le montant total TTC de la commande, distinguant d'une part le prix dû au titre des produits, et d'autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
- Etape 3: une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur "commander". Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs clients, il devra l'inscrire dans l'emplacement prévu à cet effet avant de pouvoir en bénéficier.
- Etape 4: Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation : tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison. Si le Client le souhaite, il peut disposer d'un compte client . Dans une telle hypothèse, il s'identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client vérifie alors l'ensemble des informations et clique sur "valider" pour poursuivre sa commande.
- Etape 5: saisie des coordonnées bancaires : le Client accédera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire de TWINFLAME. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. Les précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
-5.2 Confirmation de la commande
Dès l'acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par TWINFLAME suite à l'acceptation du paiement valant conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des C.G.V. TWINFLAME se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de:
. réclamations anormales ou abusives
. commandes anormales au regard des quantités commandées
. échanges et retours anormaux ou abusifs
. litige existant avec le client
Le service Client du Site TWINFLAME est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail: info@twinflameparis.com
Article 6 - Paiement des produits
Les Produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement : la carte bancaire, Paypal ou bien Klarna.
Pour cela, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société TWINFLAME par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, Amex et Apple Pay.
Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna.
La société TWINFLAME prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
TWINFLAME se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. TWINFLAME se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une précommande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société TWINFLAME jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TWINFLAME dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être Produit à titre de preuve.
Article 7 - La livraisons
7.1 Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Pour des raisons de sécurité, TWINFLAME se réserve le droit d’envoyer les premières commandes à l’adresse de facturation vérifiée du titulaire de la carte de crédit ou à l’adresse de son lieu de travail.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TWINFLAME ne saurait être tenue responsable de retards dans la réception des commandes ou de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
Pour toutes commandes expédiées en Russie, le client doit fournir une adresse de société car notre service de livraison DHL ne livre pas à l'adresse d'un particulier.
7.2 Délais de livraison
Le Client reconnaît que, en cas de précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche Produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des Produits précommandés.
TWINFLAME ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
7.3 Colis perdu
Dans le cas où le colis serait indiqué comme livré mais non reçu par le client, la société TWIN FLAME demandera au client de signer une attestation sur l’honneur.
7.4 Taxes et droits de douanes
Pour les commandes hors France métropolitaine, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
A partir du 1er janvier 2021 pour un colis d’une valeur supérieure à 135 £ destiné à l’exportation au Royaume-Uni, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination.
Article 8 - Réception de la commande - Réclamation - Retour
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des produits, le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. La garantie légale contre les vices s’applique.
Toute anomalie concernant la livraison telle que: colis endommagés, produits manquants, produits détériorés, ou produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du Site TWINFLAME soit:
. par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante: TWINFLAME - 14 Rue de Rivoli - 7004 Paris - FRANCE.
. par courrier électronique à info@twinflameparis.com
Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par TWINFLAME, les Produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de Produit non conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
. le Client devra joindre à son colis une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.
. les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante: TWINFLAME, 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris - FRANCE
. les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, TWINFLAME proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non conforme, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'envoi de la notification de confirmation de la non-conformité par le service Client du Site.
En cas de remboursement, TWINFLAME assurera le remboursement de la totalité des Produits rendus conformes, ainsi que les frais de port engagés, à l'exception des taxes et douanes payés par le Client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, TWINFLAME prend en charge les frais de retour postaux.
Article 9 - Droit de rétraction
Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le Client devra joindre à son colis une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire. Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à: TWINFLAME, 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris - France. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, TWINFLAME remboursera le montant TTC de la commande au Client ( prix du Produit ) hors frais de livraison et frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant dans les 15 jours à compter de la réception des Produits par TWINFLAME.
Article 10 - Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau internet. TWINFLAME ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Article - 11 Force majeure
TWINFLAME ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, le service Client informera le Client de la survenue d'un tel événement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de un mois et dans l'hypothèse ou l'événement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera l'objet d'un remboursement de TWINFLAME sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 jours.
Article - 12 Marques déposes
Les marques déposées de TWINFLAME incluent, mais sans s’y limiter, le nom et le logo de TWINFLAME. Veuillez noter qu’utiliser ce Site Internet ne vous accorde aucun droit sur l’utilisation des marques déposées.
Article - 13 Séparabilité des dispositions
Si l’une quelconque des dispositions de ces CGV est considérée comme invalide ou inapplicable, cela ne doit en aucun cas affecter la validité des autres dispositions de ces CGV. Ces dispositions invalides devront être remplacées par d’autres afin de garantir les intentions commerciales de ces CGV.
Article - 14 Droit applicable
Si l'un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le Client s'adressa par priorité à TWINFLMAE pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
